Version 2.1 - Dernière mise à jour : 13 février 2026
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux Hôtes (particuliers ou professionnels) souscrivant à un forfait payant auprès de la société Benode pour la mise en avant de leurs annonces sur la plateforme Ostaal.
Le service consiste en la fourniture d'outils de gestion (calendrier iCal, messagerie, statistiques, signature électronique). Benode est tenue à une obligation de moyens quant à la visibilité de la plateforme, mais ne garantit aucun résultat de réservation.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la période d'abonnement en cours. Benode se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire moyennant un préavis de 30 jours.
Le paiement est exigible à terme à échoir (paiement d'avance). Les transactions sont sécurisées par notre partenaire Stripe. Benode ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses propres serveurs.
L'Hôte, en tant que client de Benode, accepte que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement. En conséquence, et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Hôte renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il utilise les outils de la plateforme ou publie une annonce.
L'Hôte garantit Benode contre toute condamnation (dommages et intérêts, frais d'avocat) qui serait prononcée à son encontre du fait de l'activité de l'Hôte (location illégale, fraude fiscale, accident). La responsabilité globale de Benode ne pourra excéder le montant des abonnements versés par l'Hôte sur l'année civile en cours.
Pour toute question relative à la facturation ou au fonctionnement des outils, l'Hôte peut contacter Benode à : contact@benode.fr. Nous nous engageons à traiter les demandes sous un délai de 48h à 72h ouvrées.
En cas de litige, l'Hôte a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de [ville].